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Séance du Conseil Municipal du 11 mars 2021

Depuis un an, en raison de la pandémie, nous subissons la perte de notre liberté. Malgré cela des décisions sont à prendre pour que la saison s’organise au mieux car nous sommes optimistes pour les prochaines semaines.


Le conseil municipal s’est réuni le 11 mars au Pavillon de l’Aunis.


Après un compte rendu des décisions prises par M. le Maire dans l’exercice de ses délégations, l’ordre du jour a été abordé en validant la création des emplois saisonniers pour les services techniques (21 agents) pour la police municipale (5) pour la surveillance des plages (30) pour l’encadrement et l’animation du centre aéré (9) pour la ludothèque (2) pour l’animation sportive (2) pour l’entretien des parkings à barrières (1).


L’expérimentation de la médiation sociale préalable a été autorisée en matière de litiges de la fonction publique et sa prolongation jusqu’au 31/12/21. De même qu’il a été approuvé les décisions modificatives sur le budget général et plus précisément le financement des travaux d’enfouissement des réseaux pour 380 000 euros.


Compte tenu des arguments avancés par les entreprises, les tarifs forfaitaires d’occupation du domaine public lors de travaux ont été modifiés et s’élèvent à 0,50 euros par jour et par m3. Les tarifs de location du pôle culturel « les Floralies » et du tivoli ont été actualisés.


6 conseillers se sont abstenus à la question d’offrir aux jeunes mariés un survol de la commune par l’aéroclub. En effet, il avait été demandé que ce cadeau soit sous forme d’un bon d’achat auprès de n’importe quel commerçant de la commune, cela n’a pas été retenu, à notre grand regret.


Les sujets suivants ont été votés à l’unanimité et n’ont pas fait part d’observation particulière :


Les subventions attribuées aux associations pour l’année 2021. Une subvention de 35 550 euros à l’Ogec Notre Dame dans le cadre du contrat d’association (soit une participation de 697.06 euros par enfant). Une commission de 8% a été accordée sur le produit des ventes de billets effectuées par l’Office de Tourisme à l’occasion des spectacles et manifestations organisées par la commune.


Avec le développement de l’archivage électronique et le classement des archives papier à épurer et à organiser, il a été accepté d’avoir recours au service « conseil archives » de la maison des communes pour un coût d’environ 26 400 euros.


Le maintien de l’exonération des loyers des baux commerciaux a été confirmé par l’assemblée pour les activités de restauration exploitées dans les locaux municipaux.


Il a été procédé au renouvellement de l’autorisation d’un droit de passage sur le parking du Chaumeau.

Afin de faciliter les interventions du syndicat mixte bassin du Lay pour réaliser des travaux de protection contre la mer, les conseillers décident de l’acquisition des parcelles situées 45 avenue des Nolleaux et du 9 au 29 – 8ème avenue du Parc du Rocher.


L’enveloppe budgétaire attribuée aux travaux de rénovation du parc d’éclairage est fixée à 25 000 pour l’année en cours. A l’occasion des travaux d’aménagement de l’avenue Maurice Samson, il a été décidé l’enfouissement des réseaux (EDF, France Télécom, éclairage public) pour une participation communale s’élevant exactement à 377 414 euros. Nous nous réjouissons de cette excellente décision. Deux lanternes sont à changer rues J Ferry et F Ferrer pour un montant communal fixé à 813 euros.


Lors des questions diverses, nous avons posé les questions suivantes :


La minorité sollicite une Présidence de bureau à l’occasion des prochaines élections départementales et régionales des 13 et 20 juin prochain. La réponse nous sera donnée dans les prochaines semaines.


Quand est-il de la procédure lancée contre le Président de l’aéroclub pour la construction d’un hangar sans autorisation ? M. le Maire nous apprend qu’il ne s’agirait que d’une extension et que la réglementation est beaucoup plus « souple ». On s’orienterait vers une autorisation.


Il a été demandé que les vélos « trouvés » et non redonnés au service des Domaines soient proposés aux associations qui les recycleront au lieu de les jeter. Cela sera vu avec la police municipale.


Voici en résumé les décisions prises lors de cette séance, nous restons bien sûr à votre disposition pour de plus amples précisions sur les sujets qui vous intéressent.












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