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Conseil Municipal du 07 avril 2022

La plus grande partie de cette séance était consacrée aux finances. Une avalanche de chiffres, heureusement nous avons notre ami Gérard qui nous en explique régulièrement les rouages.


Mais avant, beaucoup de sujets ont été votés par les conseillers à l’unanimité :


L’assemblée a pris acte des décisions prise par le maire dans l’exercice de ses délégations conformément à l’article L 2122-22 du CGCT (Code général des collectivités territoriales).


La création et la suppression de postes a modifié le tableau des effectifs, cela n’apportant aucune observation.


Le bilan 2020 des cessions et des acquisitions immobilières a été voté comme le compte de gestion du Trésorier pour l’exercice 2020.


Comptes administratifs (CA) 2021 :

Il reflète les réalisations réellement faites sur les Budgets (Primitif et Supplémentaire) 2021. Au budget général, un excédent apparaît de 3 193 038,40 € en fonctionnement et un résultat déficitaire de 1 163 358,67 € en investissement, soit un résultat final positif d’un peu plus de 2 000 000 €. Nous avons toutefois regretté que seulement les 2/3 des crédits inscrits en investissement aient fait l’objet de réalisation.


Dans les budgets annexes peu de nouveautés.

*Ce cher port à sec est toujours aussi déficitaire.

*L’appartement de la rue des Halles qui n’est plus à vendre apparaît toujours dans le budget commerces et logements.

*Et le lotissement communal du Perthuis Breton sera pour finir déficitaire même si une subvention du budget général de 150 000 € a déjà été accordée.


Nous nous sommes abstenus sur les différents CA ainsi que sur l’affectation des résultats 2021.


Le vote des taux d’imposition pour l’année 2020 a été fixé à l’unanimité à :

Taxe foncière sur propriétés bâties, part communale : 15.48 %

Taxe foncière sur les propriétés bâties, part départementale : 16.52 %

Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 35.13 %

Taxe d’habitation sur les résidences secondaires : 8.15 %


Les budgets supplémentaires nous ont amenés à diverses questions. A la vue du prix de l’électricité, quelles seront les économies d’énergie à prévoir ? Notre regret de travaux d’enrobé sans effacement des réseaux. (quartier des joncs). Pourquoi la suppression des crédits de l’aménagement du jardin de la maison Guieau ? Et une nouvelle subvention de 50 000 € pour équilibrer le budget du lotissement du Perthuis Breton (ce qui fera 200 000 €)


D’autres décisions ont reçu notre aval. Dont la taxe de séjour, une reprise de véhicule, une subvention de fonctionnement pour le budget transports, ainsi que pour une association «Embarca danse», l’éducation n’a pas été oubliée, ni notre adhésion à la déferlante.

Le règlement communal de voirie a été complété et les concessions de plage auprès de l’Etat renouvelées.

Des modifications sont intervenues sur les délégations du Maire et sur les commissions communales ainsi que dans le conseil des Sages.


Nous nous sommes abstenus pour les modifications dans le règlement intérieur. En effet comme pour la première adoption, le Maire a accepté que nous lui adressions, au préalable, nos propositions. Beaucoup de ces suggestions ont été retenues. D’autres ont été rejetées, notamment à l’article 26 :

Notre proposition : « Les séances publiques seront enregistrées par captation vidéo et/ou audio afin de permettre aux administrés d’être informés de la vie communale. »

La proposition retenue par la majorité suite à la volonté tenace du Maire : « Les séances publiques seront éventuellement enregistrées afin de permettre aux résidents secondaires d’être informés de la vie communale. »

Chacun appréciera la nuance.


Le diagnostic assainissement, la mission d’assistance technique d’assainissement, le protocole avec les entreprises de la station d’épuration, la convention avec le syndicat mixte Bassin du Lay pour des travaux de défense du littoral ainsi que l’adhésion au club des villes et territoires cyclables ont été votés à l’unanimité.


Mme ROBIN, adjointe au social nous a expliqué les avantages d’une assurance santé réservée aux habitants de la Commune (voir document ci-après). Si vous êtes intéressés, prenez note des jours de permanences...

Assurance santé pour la commune
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