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Conseil Municipal du 9 septembre 2021

Réunion de rentrée: une participation clairsemée et un ordre du jour léger.

Pour commencer quelques modifications du tableau des effectifs tenant compte des mouvements du personnel (mutations, départs en retraite, ...) et de résultats de promotions diverses.

À suivre quelques régularisations financières telles que la caution pour mise à disposition d'équipements communaux, remboursements de Forfaits Post Stationnement ( 25 € x 3), annulation d'une créance de 86,91 €.

Puis dénomination d'une voie nouvelle de lotissement Impasse des Nolleaux et précisions des modalités d'usage de véhicules par les services et les élus.

Points adoptés à l'unanimité.

Par contre deux sujets ont retenu notre attention :

  • Acquisition à titre gratuit de la propriété FREMIT – Parcelle ZL n°1110 – 31 rue de la Liberté.

Dans ce dossier, nous n'avons pas compris l'intérêt communal d'une telle opération.

De quoi s'agit-il ? Un terrain en zone UA partagé en 2 lots à construire et un accès de 4 m pour désenclaver la parcelle arrière. C'est cet accès, se terminant sur un petit espace vert public, qui est céder gratuitement à la commune.

Nos questions : Pourquoi ne pas choisir l'autre côté du terrain évitant l'espace vert et vendre le passage avec la parcelle arrière ?

La délibération prévoit que la commune ne prend pas en charge les raccordements aux réseaux et le déplacement du candélabre. Par contre il n'est pas prévu de réaliser l'alignement de cette partie de rue, et nous n’avons pas eu de réponse sur la prise en charge de la construction du passage et son revêtement.

Nous avons voté contre.

  • Aérodrome – Évolution du mode de gestion :

Deux décisions de principe était proposées sur ce sujet :

Ouvrir l'aérodrome privé de La Tranche sur Mer à la circulation aérienne en le faisant évoluer vers un aérodrome à usage restreint.

Prise en charge par la commune des dépenses liées aux infrastructures de l’aérodrome, tant pour le fonctionnement que pour l’investissement,

Indemnisation de l’association pour la reprise des bâtiments édifiés sur l’aérodrome,

Création d’un budget annexe pour l’aérodrome bénéficiant d’une subvention d’équilibre du budget général, sous réserve des directives de la trésorerie.

Si nous ne sommes pas contre l'ouverture à un usage restreint, nous souhaitons, avant toute décision sur la gestion de cet équipement, que soit régularisées les autorisations des constructions et installations ainsi que les conséquences financières de la gestion antérieure.

Nous nous sommes donc abstenus.

Enfin le Conseil a pris acte de différents rapports 2020 des Services publics délégués (DSP).

Rapport financier et d'activités 2020 du Port à sec: excédent 63 387,28 € grâce notamment à 31 234,00 € de subvention COVID et une redevance très modérée versée à la commune.

Rapport financier et d'activités 2020 Micro crèche L'ILOT DOUDOU : déficit 3 518,00 €

Rapport financier et d'activités 2020 Cinéma Agnès VARDA : déficit 3 347,00 € malgré une subvention COVID de 25 472,00 €.

On peut s’étonner de la différence de subvention COVID entre deux activités.


Et des services transférés :

Communauté de Commune Sud Vendée Littoral, tous budgets en dépenses : 64 752 208,17 € et en recettes 66 855 282,84 € TRIVALIS (service public d'élimination des déchets), SDIS (Service Départemental d'Incendie et de Secours).

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