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Conseil Municipal du 20 Janvier 2022

Jeudi 20 janvier, le Conseil Municipal s’est réuni pour la première fois en 2022. Que peut-on en retenir ?


En préambule de l’examen des dossiers inscrits à l’ordre du jour, et comme le veut la loi, le Maire a rendu compte des décisions qu’il a prises dans l’exercice des délégations accordées par le Conseil. L’une d’elles retient l’attention : La préemption de l’immeuble situé 1bis Rue Aristide Briand au prix de 135 000 €. Ce bien est un commerce avec logement à l’étage. L’objectif, maintenir un commerce de centre ville (un bail commercial a été consenti jusqu’au 31 mars 2027) et réhabiliter le logement pour en faire une solution d’accueil temporaire ou d’urgence.


Ensuite nous avons enchainé l’examen des dossiers présentés.

  • Personnel Communal : Modification du Tableau des Effectifs et création des emplois saisonniers ;

  • Tarifs des mouillages de bateaux ;

  • Parcours de Santé / City Stade – Actualisation du Plan de financement ;

  • Loi « Climat et résilience » - Recul du trait de côte en matière d’urbanisme et de politique d’aménagement ; (voir article ci-dessous)

  • Conventions de servitude de canalisation d’eaux pluviales ;

  • Règlement Intérieur du Conseil des Sages ;

  • Règlement Intérieur de la Salle Omnisports ;

  • Procédure interne de la commande publique ;

  • Cabinet Médical – Convention de mise à disposition des médecins ;

  • ONF – Programme des Travaux 2022 ;

  • Golden Globe Race - Contrat de partenariat Arnaud GAIST ; (voir article ci-dessous)

  • Campagne d’identification et de stérilisation des chats errants ; (voir article ci-dessous)

Tous ces dossiers ont été votés à l’unanimité.



Recul du trait de Côte – Loi « climat et résilience »

Les articles 236 à 250 de la loi n°2021-11404 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, dite loi « climat et résilience » prévoit des dispositions spécifiques relatives au recul du trait de côte.

Cette loi vise les communes impactées par des phénomènes hydro-sédimentaires entrainant l’érosion du littoral.

Une liste préétablie a minima des communes concernées en Vendée vise: L’île d’Yeu, Noirmoutier en l’île, L’Épine, La Guérinière, Barbâtre, Saint Hilaire de Riez, Saint gilles Croix de Vie, Les Sables d’Olonne, Longeville-sur-Mer, La Tranche Sur Mer ;

L’intégration à cette liste doit permettre à la commune d’avoir de nouvelles responsabilités dans la prise en compte du recul du trait de côte mais aussi la possibilité de s’appuyer sur des financements et de nouveaux outils en matière d’aménagement et d’urbanisme prévus par la loi « climat et résilience ».

Les communes ayant obligation d’initier une stratégie du trait de côte devront faire un choix :

Soit conserver le cadre établi par les PPRL intégrant le risque érosion ;

Soit choisir d’utiliser les différents outils de la loi « climat et résilience » :

• Réalisation d’une cartographie du recul du trait de côte à 30 ans et de 30 à 100 ans (80 % de financement Etat), avec un principe d’interdiction stricte de nouvelles constructions dans la bande 0-30 ans et constructibilité sous conditions dans la zone 30-100 ans (notamment obligation de démolition du bien inscrit dès le départ, à la charge du dernier propriétaire) ;

• Révision des documents d’urbanisme dans les 4 ans qui suivent la publication du décret ;

• Amélioration de l’information acquéreurs locataires (IAL) dès la 1ère visite ;

• Utilisation du nouveau régime de contrat de bail réel longue durée, une nouvelle méthode d’évaluation des biens exposés ;

• Dérogations à la loi Littoral sous conditions ;

• Octroi d’une aide exceptionnelle au relogement sous conditions (résidence principale par exemple).


Recul du trait de côte – Intervention de l’OR2C :

Financé par la région Pays de la Loire et par la DREAL des Pays de la Loire, l’Observatoire Régional des Risques Côtiers en Pays de la Loire (OR2C) est un partenariat qui rassemble 31 structures investies dans l’étude ou la gestion des risques côtiers (établissements publics, services de l’État, collectivités, structures d’observation).

L’Observatoire Régional des Risques Côtiers (OR2C) organise une réflexion générale sur le thème « Quel avenir pour notre littoral ? Et si nous discutions ensemble de l’adaptation au changement climatique ». Pour commencer une conférence, ouverte à tous, a eu lieu le vendredi 26 novembre 2021, à L’Aiguillon-sur-Mer. Nous y étions.

Depuis nous avons pris part également aux ateliers participatifs sur la protection du littoral dirigés par l’université de Nantes

Un exemple : L’atelier N°2 en Janvier 2022 concernait : Les Stratégies et méthodes d’adaptation à l’érosion côtière

Les stratégies de gestion du trait de côte :

• Suivre l’évolution naturelle là où les enjeux ne justifient pas une action

• Intervenir de façon limitée en accompagnant les processus naturels

• Organiser le repli des constructions derrière une nouvelle ligne de défense naturelle ou aménagée

• Maintenir le trait de côte


Les méthodes de gestion et d’adaptation à l’érosion côtière

  • Méthodes « souples » (accompagnement) – pour les plages

  • Méthodes « souples » (accompagnement) – pour les dunes

  • Méthodes « souples et rigides » (accompagnement/maintien)

  • Méthodes « rigides » (maintien)

  • Plusieurs méthodes peuvent être combinées…

Ouvrages : (coût au mètre linéaire) Rechargement en sable : 8 900 € Brise lame en mer : 79 000 € Epis longs : 4 500 € Digue en dur : 43 000 € Enrochements : 11 500 € Blocs béton : 17 200 € Boudins géotextiles : 10 000 €


Si vous êtes intéressés et si vous avez des questions : nous sommes à votre disposition (dans la limite de nos connaissances)




Golden Globe Race - Contrat de partenariat avec Arnaud GAIST.

La Golden Globe Race c’est quoi ? Un tour du monde par les 3 caps, 7 à 9 mois de course, 30 000 miles, en solitaire, sans assistance à « l’ancienne ». Le départ sera donné des Sables d’Olonne le 4 septembre 2022. L’arrivée est également fixée aux Sables d’Olonne .

Le skipper Arnaud GAIST, 50 ans, n’est pas étranger à La Tranche où résident des membres de sa famille. A 25 ans, il traverse l’Atlantique seul et dans des conditions difficiles, sans moteur, sans communication, sans embarcation de sauvetage, sans radar, sur des cartes parfois tracées à la main … Pour cette course son bateau le « Feï of Shanghaï » est simple, robuste et bien pensé.

Pour cette épreuve la commune va sponsoriser A GAIST à hauteur de 10 000 €.

En contrepartie, le nom de la Tranche sur mer sera inscrit sur les listons bâbord et tribord, le logo officiel de La Tranche sur Mer sera imprimé sur les voiles d’avant, génois, code 0 , spinnaker. La commune sera associée aux relations publiques du skipper.

Les écoles pourront suivre le déroulé de la course.

A suivre …

https://goldengloberace.com/fr/skipper/2022/arnaud-gaist/





Campagne d’identification et de stérilisation des chats errants.

Depuis plusieurs années les chats errants prolifèrent, créant de nombreuses nuisances et exposant gravement ces animaux. La Communauté de Communes Sud-Vendée-Littoral, a décidé de rétrocéder aux communes cette compétence ainsi que la mission de fourrière à compter du 1er janvier 2022. La Tranche sur Mer est résolue à prendre le relais. L’identification, la stérilisation et la surveillance de l’état de santé des chats seront conduites en liaison avec la vétérinaire locale, Maïlys DANARD et l’Association Tranch’Chats, nouvellement créée. Les Fondations 30 millions d’Amis et Brigitte BARDOT ainsi que la Société Protectrice des Animaux ont été contactées pour parrainer et accompagner l’opération.

Le financement (environ 2 500 € en 2022) sera assuré par la Commune.



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