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Conseil Municipal du 17 décembre 2021

Ce dernier conseil de l'année a été riche et constructif même si nous avons une nouvelle fois constaté "l'oubli" des élus minoritaires dans la préparation des projets.

Encore trop peu de travail des commissions ...


Le personnel :

Nous avons voté une nouvelle augmentation des effectifs. D'une part, un rédacteur pour le service urbanisme qui doit faire face à l'augmentation des demandes. D'autre part, une réorganisation des missions de la gendarmerie conduit à la réduction de sa présence sur notre territoire et donc au recrutement de deux policiers supplémentaires.


Les finances :

C'est sans aucun doute parmi les décisions principales de cette séance :


Tout d'abord nous nous sommes abstenus pour deux décisions modificatives du budget 2021.

Globalement il s'agit d'écritures « demandées » par le Trésorier. Comme nos collègues nous n'avons pas tout compris. Mais une chose est certaine : 150 000 € sont inscrits au budget général, pour pallier un déficit du budget annexe lotissement du Perthuis Breton...


Puis ce fut le plus important, le budget primitif 2022 :

En 2021, nous avions examiné le budget 2021 le 18 juin après le vote du compte administratif de l'exercice 2020. Cette année ce document prévisionnel, en l'absence de nombreuses informations, devra être affiné lors du budget supplémentaire afin de tenir compte des résultats de l'exercice 2021 et des informations de l'Etat concernant les impôts et les dotations.


Qu'en avons nous retenu ?

Budget général : En dépenses, une augmentation de certaines charges (personnel), en recette une hausse du produit des impôts liés à l'accroissement des bases. Rien d'exceptionnel.

Budgets annexes :

Assainissement : Solde de la construction de la station d’épuration et travaux divers.

Locations diverses : Réfection de sanitaires au camping municipal,

Mouillages de bateaux : rien de nouveau,

Port à sec : toujours aussi déficitaire (dernière année?)

Commerces et logements : rien de nouveau. Il reste un logement à l'étage. Pas d'acquéreur et pas mis en vente ? Il semble que cet appartement puisse être utile pour dépannage et (ou) urgence. Nous avons proposé le transfert au budget général et donc la clôture de ce budget annexe.

Lotissement Perthuis Breton : a priori tout est vendu. Nous en reparlerons après le compte administratif...

Transports : 35 000 € pour assurer le transport des enfants des écoles et du centre de loisirs.


A l'évidence nous n'avons pas approuvé ces budgets.


Par contre nous avons voté les autorisations de programmes prévoyants les crédits 2022 suivants :

Salle de sports : 30 000 €, Ecole de la Mer : 944 060 €, Centre de remise en forme: 153 000 €, Avenue M Samson : 388 442 € et station d'épuration : 250 000 €.


Toujours en finances nous avons adopté les dossiers de demandes de subventions pour l'acquisition et la rénovation du cabinet médical, ainsi que pour le parcours santé et le City Stade.


Augmentation (environ 2 %) de la redevance assainissement qui sera pour 2022 prime fixe annuelle: 19 €, prix du m3 0,6770 €.


Urbanisme


Deux cessions de propriété communale adoptées :

  • Une parcelle de 640 m2, 20 impasse des Héliotropes pour 250 000 €.

  • Une parcelle entre le n°32 et le n°34 Avenue de la Porte des Iles.

Auparavant une enquête publique sera diligentée pour déclasser cette partie du domaine public. D'ailleurs, nous nous sommes étonnés que cette procédure légale soit possible Porte des Iles à la Grière et impossible rue de la Liberté à La Terrière (CM du 09/09/21).


Deux régularisations d'emprises de voies sur des propriétés privées approuvées :

  • Bd de Lattre de Tassigny et Bd des Vendéens.


Sentier piétonnier et cyclable dans le secteur du Phare :


A la fin de la précédente séance du Conseil Municipal, le 28 octobre dernier, des habitants du Phare se sont inquiétés du début d'interventions des services techniques de part et d'autre de l'accès n°11 à la Plage des Grandes Loges. Ignorant ce projet et inquiets des risques pour la biodiversité et la sécurité dans ce secteur nous sommes allés voir sur place. A l'issue de cette visite, il nous est apparu nécessaire d'en savoir plus.

Le 10 novembre nous avons adressé un mail à Monsieur le Maire et à nos collègues de la majorité.

Dans ce document, nous souhaitions « que cette hypothèse soit examinée en commission travaux ou (et) en commission de l'environnement ? La sécurité des cyclistes dans la rue du phare mérite l'attention de tous. Cependant il existe peut-être d'autres solutions plus en phase avec la protection de l'environnement , la préservation de la biodiversité ainsi que la conservation de la dune ultime protection contre la mer. »

Outre quelques informations orales de l'élu en charge de ce projet, pas de réponse officielle. Et c'est le vendredi 10 décembre que nous avons appris que le projet était à l'ordre du jour du Conseil du 17.

Le lundi 13 nous avons reçu quelques lignes sur le projet.

Et c'est à 20h30 vendredi 17 que nous avons découvert le dossier, photo aérienne et plan cadastral d' implantation, profil type. (Voir le dossier en annexe.)

Et on nous demandait « d'approuver le projet »

Bien sûr, nous nous sommes offusqués de la manière dont nous avons été écartés de l'élaboration de ce projet ce qui n'a pas semblé géner le responsable du dossier.

Monsieur le Maire a toutefois confirmé qu'une étude d'impact serait prioritairement réalisée et que s'il n'y avait pas d'obstacle majeur déterminé par cette étude, il serait procédé à une enquête publique.

Nous prenons acte de cet engagement.

Toutefois, compte tenu de la manière dont a été élaboré ce dossier, en l'absence des résultats de l'étude d'impact, nous n'avons pas approuvé ce projet.


Lotissement du Perthuis Breton :

Nous avons pris actes de la vente de tous les lots.



Divers :


A l'unanimité, ont été adoptés:


Une convention avec le CDOS dans le cadre du label "Terre de jeux 2024",


Le versement d'une subvention de 36 637,00 € à l'OGEC Notre Dame,


La réduction de la redevance du Cinéma ramenée à 2 625 € et l'exonération de la redevance variable dans le cadre de la crise sanitaire.


La séance étant terminée, un échange avec le public s'est de nouveau instauré sur le projet du sentier piétonnier et cyclable dans le secteur du Phare.


Il a été évoqué aussi l’abattage des arbres de la rue Maurice Samson et la compensation de ceux-ci par la plantation d’autres variétés dans la Tranche (Loi 216-1087)


Un plan de circulation améliorant l’entrée de la Tranche et prenant en compte le nouveau super U n’est pas encore finalisé.



Délibération du 17/12/21
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Piste phare
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