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Conseil Municipal du 07 Juillet 2022

Dernier conseil avant les vacances d’été. Nous avons voté à l’unanimité sauf pour une décision.

Avenant sur travaux d’extension et rénovation de l’école de la mer

- cloisons sèches, montant : 7340.73 €

- cloisons charpentes bois pour : 7210.60 €

- menuiseries intérieures bois, montant : 3708.20€


Accord-cadre pour l’acquisition et la maintenance de photocopieurs numériques multifonctions neufs : montant : 80 000.00 € sur 48 mois

Accord-cadre pour les travaux de rénovation et extension d’un système de vidéoprotection ; montant : Maxi 600 000.00 € sur 48 mois

La Mairie a renoncé à l’exercice de son droit de préemption urbain sur 22 ventes.

Modification du tableau des effectifs

Le responsable des services scolaires a demandé à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1ier décembre 2022. Un recrutement a été de ce fait engagé afin de la remplacer.

Quelques modifications ont été portées à notre connaissance dans les domaines des services administratifs, technique, secteur sportif, police municipale et animation.


Adhésion de la collectivité à la médiation préalable obligatoire (MPO) :

La médiation préalable obligatoire fait l’objet d’une expérimentation par 42 centres de gestion. Le centre de gestion de la Vendée s’étant engagé dans cette démarche, le conseil municipal a décidé d’adhérer en 2018 à l’expérimentation et a signé une convention qui a pris fin en décembre 2021.en décembre 2021l’institution judiciaire entérine le dispositif qui devient obligatoire pour l’ensemble des centres de gestion.

Le maire a proposé d’adhérer à la médiation préalable obligatoire.


Cotisation assurance statutaire des personnels :

La commune de la Tranche sur Mer a souscrit par l’intermédiaire du centre de gestion de la fonction publique territoriale un contrat d’assurance statutaire pour son personnel.


Créances éteintes :

Il s’agit à cette occasion d’une créance sur le budget assainissement d’un montant de 2 706€. Toutes les voies de recours des poursuites ont été épuisées.


Suppression de la régie photocopie :

Sur la demande de la trésorerie de Luçon de réduire le nombre de régies municipales, le conseil municipal a décidé de supprimer la régie de recettes pour l’encaissement des photocopies.


Carte cadeaux retraite pour le personnel :

Il est proposé de régulariser par délibération la carte cadeaux de 400 € qui est remise à tous les membres du personnel qui font valoir leur droit à la retraite.

Ce cadeau de départ a pour but de remercier les membres du personnel pour l’ensemble des années passées au service public dans les services communaux.


Festival de théâtre amateur-remise des prix :

Dans le cadre du festival qui aura lieu du 5 au 12 novembre 2022, des troupes de théâtre amateur présenteront leur spectacle.

Parmi les troupes, 5 prix seront remis lors de la soirée de gala du festival qui aura lieu le samedi 12 novembre 2022.

Pour l’édition 2022, le prix du meilleur texte inédit a été supprimé en raison du manque de candidat pour cette catégorie. Le montant de ce prix a été réparti à part égale sur les 5 autres.

· Grand prix de la meilleure pièce : « tulipe d’or » 550€

· Prix du meilleure comédien 300€

· Prix de la meilleure comédienne 300€

· Prix de la meilleure mise en scène 300€

· Prix des meilleurs costumes 300€


Tarifs municipaux : location du stade municipal :

Une caution de 500 € sera instaurée pour la location du stade municipal.


OGEC-école notre dame - convention de forfait communal :

Dans le cadre du contrat d’association passé entre l’état et l’OGEC école notre dame, la commune participe financièrement aux dépenses de fonctionnement des classes sous contrat d’association.

Les modalités de cette participation financière font l’objet d’une convention de forfait communal établie entre L’OGEC et la commune. Le forfait attribué par élève ne peut pas être supérieur au coût moyen d’un élève de l’école publique : soit 708.60 €.


Subvention exceptionnelle au comité d’organisation de l’open européen de SKIMBOARD :

Le comité d’organisation de l’open européen de Skimboard sollicite une subvention exceptionnelle pour contribuer au financement de cette compétition qui se déroulera à La Tranche sur Mer du 23 au 25 septembre 2022.

Le conseil donne un avis favorable pour un montant de 3500 €


Acquisition de la parcelle BAEBIER-LEBEL :

Suite à la demande cession des propriétaires pour un montant de 5691 € soit 3 € le m2.


Service assainissement :

Approbation du rapport annuel du délégataire. La SAUR, fermier du service d’assainissement, a remis son rapport pour l’année 2021.

La synthèse des données est la suivante :

Données générales :

· Nombre d’abonnés : 7976

· Volume assujetti à l’assainissement : 501 013 m3

· Linéaire de conduites : 94.54 Kms

· 790 032 m3 épurés

· Taux de conformité de la station d’épuration (capacité 35 000 eq/hab) : 100%

· Prix de l’assainissement : 2.25TTC/M3 pour une facture de 120m3


Communauté de communes SUD LITTORAL : avis SCOT sud Vendée littoral :

Par délibération en date du 16 mars 2016, le Comité Syndical du Pays de Luçon a prescrit l’élaboration du Schéma de Cohérence Territoriale, dont les objectifs étaient les suivants :

• Doter le territoire d’un outil de coordination et de mise en cohérence des politiques d’urbanisme, d’habitat, de développement économique, de mobilités et de préservation de l’environnement à l’échelle du pays ;

• Maîtriser l’étalement urbain et favoriser un développement équilibré du territoire respectueux de ses identités rurales, urbaines et littorales reposant sur les liens entre la plaine, le bocage, la frange littorale, les cités de caractère, le marais, etc. ;

• Soutenir la mutation des activités économiques du territoire et accroitre le potentiel de compétitivité et d’innovation qu’elles peuvent développer, notamment dans les secteurs de l’artisanat et du commerce ;

• Développer l’attractivité du territoire sur la base de ses potentiels et de ses complémentarités, notamment ceux et celles issus de la valorisation de ses patrimoines naturels ou de ses patrimoines bâtis ;

• Encourager les coopérations et partenariats infra et supra ;

• Renforcer le positionnement et l’identification du Pays de Luçon au sein de son environnement départemental et régional ;

• Conforter la cohésion et construire un projet de territoire fondé sur les principes du développement durable. Conformément à l’article L.143-18 du Code de l’Urbanisme, le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) a été débattu une seconde fois en Conseil Communautaire le 15 juillet 2021.

Lors de la convocation de la séance du Conseil Municipal du 2 juin dernier, ce dossier figurait à l’ordre du jour. Afin de mieux appréhender les conséquences positives et négatives de ce document particulièrement important pour notre commune, nous avions sollicité son examen en commission.

Lors de la réunion du Conseil, le Maire nous a informés du retrait de ce sujet.


Raisons évoquées :

« Nous avons eu le projet de SCOT mais il n’a pas été entériné par les services de l’Etat. Nous attendons le projet définitif. La majorité a fait part de ses interrogations auprès de la Communauté de Communes.

On attend une réponse lors de la réunion avec la Communauté de Communes le 24 juin. »


Depuis rien, aucune information. Le projet de délibération n’apporte pas non plus d’explications

Et bien sûr, pas de convocation pour la commission demandée.

Pourtant, le règlement intérieur du Conseil Municipal voté à l’unanimité prévoit à son article 8 : « Sauf décision contraire du Maire, notamment en cas d’urgence, toute affaire soumise au conseil municipal doit être préalablement étudiée par une commission. »


En conséquence, nous n’avons pas pris part au vote sur ce dossier et nous avons souhaité que notre intervention figure au registre des délibérations


SPL-office de tourisme :

Approbation du rapport d’activité. Ce document établi par la directrice de l’office de tourisme pour l’année 2021, nous apporte les données suivantes :


Fréquentation :

61530 passages à l’OT + 20% par rapport à 2020

7770 demandes +17.5% par rapport à 2020

Meilleures ventes en billetterie :

Croisières inter iles pour 17 400 €

Puy du fou pour 12 254 €

O’glisspark pour 8527 €

Site internet :

414 000 visites webcam, 45 000 pour les activités, 37 000 pour l’agenda

Source des visites : 34% ile de France ; 21% pays de Loire ; Nouvelle Aquitaine 17%

Réseau sociaux :

25 000 fans facebook

5 000 followers instagram

Les comptes ont été approuvé :

v Total des produits : 1 372 359 €

v Total des charges : 1 305 521 €

v Résultat d’exploitation : 66 838 €

v Résultat exceptionnel : - 4 268 €

v Résultat après impôt : 45 716 €


Nous vous souhaitons de très belles vacances… A la rentrée prochaine …


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