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Conseil Municipal du 03 Mars 2022

Suivant l’ordre du jour et en conformité avec la loi, le Maire rend compte des différentes décisions qu’il a prises dans l’exercice des délégations accordées par le conseil municipal.

En autre, il y avait la fourniture et la mise en place d’un bloc sanitaire au camping du vieux moulin.


Les points suivants ont été votés à l’unanimité :

  • La modification du tableau des effectifs du personnel communal.

  • Les subventions aux associations pour un montant total de 102 912.80 euros pour 2022.

  • Le remboursement de stationnement pour 16.80 euros.

  • Les tarifs municipaux pour la salle omnisports seront modifiés à compter du 07/03/2022.

  • La publicité des actes de la collectivité.

  • L‘avenant n°1 à la convention de gestion du camping municipal.

  • Définition de l’enveloppe budgétaire annuelle attribuée aux travaux de rénovation et d’entretien d’éclairage public 2022 qui s’élèvera à 25 000 euros HT.

  • Travaux d’éclairage de la rue Maurice Samson qui se montent à 71 501.00 euros.

  • Travaux d’éclairage de l’avenue Charles de Gaulle à hauteur de 53 382.00 euros.

  • Opération d’éclairage public allée Marco Polo pour un montant de 4 264.00 euros.

  • Le lancement de la procédure pour l’exploitation et la gestion du réseau assainissement avec une mise en concurrence dans le cadre d’un contrat de concession de type affermage avec ilot concessif.


Deux délibérations ont fait l’objet de questionnement et de notre abstention.


Délibération 5a : Tarifs municipaux – stationnement payant :


La Municipalité a décidé de ne pas augmenter les modalités et les tarifs du stationnement payant. Malgré cette sage décision, la minorité s’est abstenue, toujours pour la même raison. Sachez qu’une journée de plage à la Terrière coûte 25 euros.


Délibération 6 : Demande de protection fonctionnelle :


M. Serge KUBRIK sollicite le bénéfice de la protection fonctionnelle, selon le contrat récemment passé avec le cabinet PILLOT garantissant la protection juridique et le protection fonctionnelle des élus et des agents de la commune et prenant effet au 1er janvier 2022.

Il nous informe qu’il est assigné près du tribunal des Sables d’Olonne pour des faits de harcèlement moral sur un agent de la mairie.

Nous le questionnons pour savoir si l’agent municipal a sollicité la protection juridique. M. le Maire nous répond qu’il n’en a pas reçu la demande. Il nous précise que cette protection est réservée aux élus. Nous lui rappelons qu’elle s’adresse aux élus mais aussi aux agents de la Collectivité.


Pour information le compte rendu succinct est affiché en mairie et est en ligne. L’intégralité de la réunion du conseil devrait être visionnée sur le site de la commune et sur YouTube.


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